Demandes d’accès à l’information traitées
L’Administration du port d’Halifax publie des sommaires des demandes d’accès à l’information qu’elle traite conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
La liste qui suit contient les sommaires des demandes traitées à partir d’avril 2012 pour lesquelles des documents ont été repérés ou traités. La liste est présentée en ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de la demande. (Les demandes portant sur des renseignements personnels ou sur des renseignements de tiers ne sont pas incluses.)
Numéro de la demande |
Mois |
Sommaire de la demande |
Disposition à l’égard des demandes |
Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|---|
| avril 2023 | Rien à signaler | |||
| mai 2023 | Rien à signaler | |||
| juin 2023 | Rien à signaler | |||
| juillet 2023 | Rien à signaler | |||
| août 2023 | Rien à signaler | |||
| septembre 2023 | Rien à signaler | |||
| octobre 2023 | Rien à signaler | |||
| EA2023_0044086 | novembre 2023 | Tous les documents élaborés par l'Administration portuaire d'Halifax qui sont appelés un cadre ou sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions corporatives et destinés à être utilisés au sein de l'organisation. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. | Aucun dossiers existent | 0 |
| EA2023_0044090 | novembre 2023 | Veuillez fournir dans les deux langues officielles une copie des lettres patentes de l'Administration portuaire d'Halifax en plus de toutes les lettres patentes supplémentaires. | Toutes divulguées | 86 |
| decembre 2023 | Rien à signaler | |||
| janvier 2024 | Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques. | Toutes divulguées | 1 | |
| février 2024 | Rien à signaler | |||
| mars 2024 | Rien à signaler | |||
| avril 2024 | Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé. | Divulgué en partie | 4 | |
| avril 2024 | Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition. | tous exemptés | 0 | |
| mai 2024 | Rien à signaler | |||
| juin 2024 | Rien à signaler | |||
| juillet 2024 | Rien à signaler | |||
| EA2024_0077230 | août 2024 | Demande d'information sur une réunion de décembre 2021 avec le ministre du Travail | Aucun dossiers existent | 0 |
| EA2024_0080048 | septembre 2024 | Demande de renseignements relative à Dartmouth Cove et à Atlantic Road Construction & Paving Ltd. pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 1er août 2024 | Divulgué en partie | 64 |
Rapports au Parlement
Rapports relatifs à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport 2023-2024 sur la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
Rapport 2022-2023 sur la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
Rapport 2021-2022 sur la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
Rapport 2020-2021 sur la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
Rapport 2019-2020 sur la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
Rapport 2018-2019 sur la Loi sur l’accès à l’information (PDF)
Rapports relatifs à l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2023-2024 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
Rapport 2022-2023 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
Rapport 2021-2022 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
Rapport 2020-2021 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
Rapport 2019-2020 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
Rapport 2018-2019 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF)
Pour toute question ou tout commentaire à propos de l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information à l'Administration portuaire de Halifax, veuillez communiquer en remplissant notre formulaire.
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