Info Source
Date de mise à jour: 20 janvier 2025
Table des matières
- Introduction à Info Source
- Contexte
- Responsabilités
- Programmes et activités institutionnels
- Services internes
- Renseignements supplémentaires
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.
L’Administration portuaire d’Halifax (APH) est un gestionnaire portuaire stratégique ayant pour mission d’offrir des liaisons avec les marchés mondiaux afin de créer de la valeur pour ses clients, partenaires et visiteurs ainsi que pour la collectivité. Elle joue un rôle de premier plan dans le développement des affaires du port en collaboration avec ses partenaires et gère ses actifs de manière responsable. L’APH attire et maintient des activités de fret et de croisière au port d’Halifax, qui offrent des retombées économiques à la ville et à la région et au pays tout entier.
En tant que porte d’entrée par excellence au Canada atlantique, le Port d’Halifax est essentiel aux liens commerciaux entre le Canada et le reste du monde. Port naturel en eaux profondes doté d’une infrastructure de premier ordre, celui-ci peut accueillir de forts volumes de fret conteneurisé, de fret en vrac et de cargaisons liées à des projets, et ce, sans limite de taille. Situé sur la côte est du Canada, le Port d’Halifax revêt une importance stratégique locale, régionale, nationale et internationale.
Port d'escale privilégié du Canada atlantique pour les croisières, le Port d'Halifax est une plaque tournante stratégique pour les croisières en provenance des côtes est américaine et canadienne, ainsi que pour les itinéraires transatlantiques et arctiques. Chaque saison de croisière, nous accueillons un large éventail de compagnies de croisière nord-américaines, ainsi que plusieurs grandes compagnies européennes. L'itinéraire le plus populaire incluant Halifax est l'itinéraire Canada-Nouvelle Angleterre, qui comprend souvent des escales dans d'autres ports voisins du Canada atlantique.
Établie en vertu de la Loi maritime du Canada le 1er mars 1999, l’APH est une société autonome à but non lucratif constituée en vertu d’une loi fédérale; elle est indépendante du gouvernement fédéral. La loi n’autorise cependant pas le gouvernement fédéral à diriger ou à influencer les gestes posés par les administrations portuaires canadiennes (APC) respectives. En vertu de la Loi maritime du Canada, les APC doivent être autonomes sur le plan financier. Elles ne reçoivent pas de financement fédéral pour leurs coûts de fonctionnement ou leurs déficits, et elles financent leurs projets d’immobilisations à partir de leurs propres revenus.
L’APH est régie par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par les groupes d’utilisateurs du port et divers paliers de gouvernement pour mettre en œuvre le principe « utilisateur-payeur, utilisateur-décideur ». L’APH fonctionne selon des principes commerciaux; elle est habilitée à déterminer son orientation stratégique et à prendre des décisions commerciales. Comme les APC, l’APH peut fixer ses propres droits, par exemple d’amarrage et de quayage, qui doivent cependant être justes et raisonnables. L’APH est également responsable de l’entretien des voies de navigation commerciale et finance donc ses propres besoins de dragage. Agissant à titre de propriétaire, elle loue des installations à des exploitants de terminaux du secteur privé.
L’Administration portuaire d’Halifax rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ou de la ministre de Transports du Canada.
Elle ne possède pas de filiales ayant leur propre Info Source.
En facilitant la circulation des personnes et des marchandises, le Port d’Halifax est un atout essentiel pour le développement économique de la région de l’Atlantique. Il traite chaque année des millions de tonnes de marchandises et permet aux industries d’accéder à une chaîne d’approvisionnement efficace et fiable. Halifax est une escale de renom pour l’industrie des croisières Canada-Nouvelle-Angleterre, et des centaines de milliers de croisiéristes visitent chaque année l’Halifax Seaport, créant ainsi un marché pour les entreprises et les industries locales qui offrent des services à ces navires ainsi qu’à leurs passagers et équipages. Le Port d’Halifax, en tant que structure nationale stratégique, soutient ces deux intérêts, et l’APH, en tant que gestionnaire portuaire stratégique, doit continuellement s’efforcer d’équilibrer ses activités avec les conséquences de ces dernières pour les personnes vivant à proximité.
L’Administration portuaire d’Halifax dispose des pouvoirs dont jouit une personne physique. Sa compétence en matière de gestion du port se limite au pouvoir d’entreprendre des activités portuaires liées au transport maritime, à la navigation, au transport de passagers ainsi qu’à la manutention et à l’entreposage de marchandises, en vertu de lettres patentes, ainsi que des activités jugées nécessaires à l’exploitation du port conformément auxdites lettres.
Ses droits et obligations comprennent la gestion des biens immobiliers fédéraux et de droits connexes. L’APH peut fixer les droits à payer pour les navires et les personnes entrant au port ou utilisant le port, ainsi que pour les biens et les services fournis ou les privilèges accordés. Elle doit également prendre les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et de leurs biens.
Les eaux navigables ainsi que les biens fédéraux relevant de la compétence de l’APH, ainsi que ceux qu’elle occupe ou détient, sont indiqués aux annexes A et B de ses lettres patentes.
Pour en savoir plus sur l’Administration portuaire d’Halifax ainsi que son travail de planification collaborative et axée sur l’avenir, veuillez consulter le Plan 50 ans de l’Administration portuaire d’Halifax.
Conformément à la Loi maritime du Canada et à l’article 7 de ses lettres patentes, l’Administration portuaire d’Halifax est responsable de toutes les activités liées à la gestion du fret, aux activités de croisière, à l’intendance environnementale, à la gestion des installations, à la capitainerie du port, à l’infrastructure et à la planification, à l’immobilier, au commerce ainsi qu’à la réalisation du travail de recherche et de développement lié à l’une de ces activités.
L’administration générale de l’APH facilite ces activités en fournissant divers services internes pour le conseil d’administration, les communications et le marketing, la gouvernance et les audits, les finances, les ressources humaines, les services d’information et de technologie, l’approvisionnement, la transformation, la sécurité et la conformité, la durabilité et le développement du lieu de travail.
Programmes et activités institutionnels
Contenu spécifique à l’institution
Gestion du fret
Le Port d’Halifax fait partie des principaux ports dont dépend l’économie canadienne pour importer et exporter des marchandises. Il s’agit de plus du seul port canadien de la côte est qui peut accueillir des porte-conteneurs de classe ultra.
Description : Les dossiers comprennent des renseignements sur l’arrivée et le départ des navires, des rapports d’entrée et de sortie, des manifestes de cargaison accompagnés de rapports de tonnage total, des frais comme les droits portuaires et de quayage selon le tonnage du navire, des données statistiques incluant les totaux liés aux conteneurs, remorques, automobiles et marchandises diverses débarqués dans le port; l’entreposage et le transfert de cargaisons et de marchandises, le transport et les sujets connexes.
Types de documents : Rapports statistiques, descriptions de navigation, manifestes, correspondance générale, cartes et publications, droits et tarifs, permis et licences, plans, procédures, politiques et stratégies.
Résumé de la divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.
Numéro de dossier : HPA TRA 776
Activités de croisière (NOUVEAU TITRE)
Le Port d’Halifax continue de connaître une solide croissance annuelle du nombre de croisières et reste la destination de croisière par excellence au Canada atlantique grâce à sa capacité d’accueil des plus grands navires de croisière du monde. L’Halifax Seaport offre des terminaux de croisière et plus de 2 000 pieds (611 mètres) d’espace d’amarrage continu. Les activités comprennent la coordination des escales des navires de croisière au port, la planification de l’accostage, les horaires liés aux croisières, etc.
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’arrivée et le débarquement des croisiéristes et des autres visiteurs au port d’Halifax qui alimentent le tourisme dans la région.
Types de documents : Listes de passagers, y compris des renseignements sur les douanes canadiennes et l’immigration, les services portuaires (installations du Seaport, toilettes publiques, services de restauration, visites guidées, bureau touristique, etc.), publicités, brochures, affiches, communiqués de presse, rapports de rendement, documents de planification, énoncés de conception, photos et illustrations, énoncés de projet, fichiers graphiques, documents budgétaires, présentations, rapports d’études de marché, matériel promotionnel, factures, contrats, rapports statistiques, politiques et procédures.
Résumé de la divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.
Numéro de dossier : HPA TRA 776
Gestion des installations
Halifax Seaport
Description : Ce dossier contient des renseignements sur la coordination des activités et la contribution qu’apportent les locataires, les clients et les parties prenantes pour la promotion des croisières et de la collectivité en général.
Types de documents : Propositions de mise en valeur des terrains et des installations portuaires, baux, permis, plans, procédures, politiques, rapports financiers, documents budgétaires, rapports statistiques, rapports sur les relations avec la collectivité, stratégies.
Numéro de dossier : HPA RPR 492
Biens immobiliers
Description : Ce dossier contient de l’information sur les propriétaires ou les locataires des biens immobiliers.
Types de documents :
Résumé de la divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le dossier sert à documenter les transactions immobilières, ce qui peut comprendre les baux, permis, documents de vente, d’échange ou d’achat de terrain entre l’Administration portuaire de Halifax et le grand public.
Usages compatibles : Le contenu de ce dossier est utilisé à de fins comptables.
Normes de conservation et de destruction : 2018/006.
Enregistrement (SCT) : 004298
Numéros de référence connexe : HPA RPR 474, HPA RPR 492, HPA RPR 493
Numéro de dossier : HPA PPU 020
Marché des producteurs du Halifax Seaport
Description : Ce dossier contient des renseignements sur la gestion et l’administration du marché des producteurs du Halifax Seaport.
Types de documents : Propositions de mise en valeur des terrains et des installations portuaires, baux, permis, plans, procédures, politiques, rapports financiers, documents budgétaires, rapports statistiques, rapports sur les relations avec la collectivité, stratégies.
Numéro de dossier : HPA TRA 720
Biens immobiliers
Description : Ce dossier contient de l’information sur les propriétaires ou les locataires des biens immobiliers.
Types de documents :
Résumé de la divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le dossier sert à documenter les transactions immobilières, ce qui peut comprendre les baux, permis, documents de vente, d’échange ou d’achat de terrain entre l’Administration portuaire de Halifax et le grand public.
Usages compatibles : Le contenu de ce dossier est utilisé à de fins comptables.
Normes de conservation et de destruction : 2018/006.
Enregistrement (SCT) : 004298
Numéros de référence connexe : HPA RPR 474, HPA RPR 492, HPA RPR 493
Numéro de dossier : HPA PPU 020
Capitainerie du port et activités maritimes
La capitainerie du port est chargée de la sécurité maritime dans le périmètre de l’Administration portuaire d’Halifax; elle veille également à la sécurité et à l’efficacité des activités du port relatives aux navires.
Les activités comprennent l’administration des tarifs, des droits et des permis, la sécurité maritime ainsi que les demandes et approbations des permis relatifs aux marchandises dangereuses.
Administration des tarifs, droits et permis
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la détermination, l’application et l’imposition des tarifs et des droits tels qu’énoncés par les lettres patentes, conformément à la Loi maritime du Canada.
Types de documents : Droits portuaires; droits d’amarrage, d’ancrage et de quai et description des cargaisons; description des matières dangereuses et droits imposés; tarifs d’approvisionnement d’eau; tarifs de location ou de concession immobilière; remises, avis et procédures, politiques, rapports statistiques; procès-verbaux; contrats; notes de service et correspondance.
Numéro de dossier : HPA TRA 720
Transport de marchandises dangereuses
Description : Ce dossier contient des renseignements relatifs aux demandes et approbations de permis pour les marchandises dangereuses.
Types de documents : Nom et adresse de l’expéditeur au Canada, date d’expédition, description des marchandises, numéro de téléphone 24 heures sur 24 d’une personne pouvant fournir des renseignements techniques sur les marchandises dangereuses, droits portuaires, etc.
Numéro de dossier : HPA [À DÉVELOPPER]
Infrastructure et planification (NOUVEAU TITRE)
Le service de l’infrastructure et de la planification de l’Administration portuaire d’Halifax est responsable des plans de réaménagement de l’infrastructure des terminaux Ocean, de la gestion des biens immobiliers de l’APH pour l’ingénierie, de la production, de l’entretien et de la modernisation de toutes les propriétés de l’APH, ainsi que du suivi des projets d’immobilisations au port.
Infrastructure et entretien
Description : Ce dossier contient des renseignements sur les plans d’aménagement, la gestion, la construction, l’entretien et la mise à niveau des installations essentielles aux activités de transport, de tourisme, de loisirs et industrielles (y compris de défense), et sur tout ce qui se rapporte au développement économique du parc immobilier et foncier de l’Administration. Il comprend aussi des renseignements sur la conformité règlementaire et les relations avec la collectivité.
Types de documents : Dossiers contractuels et correspondance connexe, critères d’attribution, lignes directrices, règlementation, exigences d’approbation, énoncés de travail, demandes de propositions, sollicitations ou appels d’offres, rapports de contrôle ou d’inspection, factures, demandes de paiement, rapports d’évaluation et de contrôle de la qualité, offres permanentes, accords d’approvisionnement, demandes d’achat, rapports, devis, études, plans, soumissions, rapports d’étape, paiements.
Numéro de dossier : HPA RPR 420
Planification
Description : Ce dossier contient des renseignements sur les plans d’aménagement, la gestion, la construction, l’entretien et la mise à niveau des installations essentielles aux activités de transport, de tourisme, de loisirs et industrielles (y compris de défense), et sur tout ce qui se rapporte au développement économique du parc immobilier et foncier de l’Administration. Il comprend aussi des renseignements sur la conformité règlementaire et les relations avec la collectivité.
Types de documents : Dossiers contractuels et correspondance connexe, critères d’attribution, lignes directrices, règlementation, exigences d’approbation, énoncés de travail, demandes de propositions, sollicitations ou appels d’offres, rapports de contrôle ou d’inspection, factures, demandes de paiement, rapports d’évaluation et de contrôle de la qualité, offres permanentes, accords d’approvisionnement, demandes d’achat, rapports, devis, études, plans, soumissions, rapports d’étape, paiements.
Numéro de dossier : HPA [À DÉVELOPPER]
Sécurité et conformité
En matière de gestion de la sécurité, le rôle de l’Administration portuaire d’Halifax consiste à veiller à la conformité aux lois et aux règlements en vigueur lors des activités maritimes et terrestres en lien avec les opérations de l’administration portuaire, en veillant à ce que toutes les mesures soient prises pour déterminer et atténuer les dangers en vue d’assurer la sécurité des activités de l’APH ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs, parties prenantes et membres du public.
Système de gestion de la sécurité (NOUVEAU)
Description : Le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail comprend de l’information sur l’élaboration et la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité du port. Ce système a été élaboré et certifié selon la norme ISO 45001:2018 (septembre 2024) Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, qui fournit un cadre de gestion de la sécurité pour tous les aspects des activités portuaires.
Types de documents : Programmes, procédures et processus pour la santé et de la sécurité au travail; procédures d’exploitation normalisées/sécuritaires; processus d’assurance de la sécurité, comme les contrôles de conformité, les inspections de site, l’examen des documents et les vérifications officielles et non officielles des travaux; rapports d’incident et données de mesure du rendement en matière de sécurité; lignes directrices, formulaires, modèles utilisés par le personnel interne; examens officiels et rapports sommaires sur le rendement en matière de sécurité; documents de certification, etc.
Numéro de dossier : HPA [À DÉVELOPPER]
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants: services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services de gestion des acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d’accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- NOUVEAU TITRE: Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- NOUVEAU TITRE: Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessible.
- Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Catégorie de document en matière de planification et établissement de rapports
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
Services de gestion du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion de voyages et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- NOUVEAU: Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
- TERMINÉ: Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer (HPA PPU 284) – Veuillez consulter POU 907
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière de voyages
Renseignements supplémentaires
- Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
- Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
- Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante:
Administration portuaire d'Halifax
Coordonnateur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels
C.P. 336
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P6
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
Veuillez prendre note: Chaque demande présentée à Administration portuaire d'Halifax en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à le receveur général.
- L'Administration portuaire d'Halifax s'efforce de communiquer toute information admissible par le biais d'un processus informel tout en respectant les mêmes délais prescrits par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les demandes informelles ne sont pas soumises aux dispositions de la partie 1 de la Loi sur l'accès à l'information, y compris les délais prescrits par la loi et le droit de porter plainte. Les demandes informelles doivent être soumises par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
- Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles L'Administration portuaire de Halifax a déjà fourni des réponses (Formulaire de demande d’accès à l’information | Port d’Halifax ), car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant L'Administration portuaire de Halifax ici: Gouvernement ouvert | Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada.
- L'Administration portuaire de Halifax effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (PIA) selon les besoins pour garantir que les implications en matière de confidentialité seront correctement identifiées, évaluées et résolues avant la mise en œuvre d'un programme ou d'une activité nouveau ou substantiellement modifié impliquant des informations personnelles. À l’heure actuelle, L'Administration portuaire de Halifax ne dispose d’aucune EFVP complétée à divulguer de manière proactive.
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