Principaux règlements
- Loi maritime du Canada
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Loi sur la sûreté du transport maritime
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Loi sur le pilotage
- Règlement sur la gestion des administrations portuaires
- Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires