Règlements et Politique

Principaux règlements

• Loi maritime du Canada
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi sur la sûreté du transport maritime
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
• Loi sur le pilotage
• Règlement sur la gestion des administrations portuaires
• Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires

Principales politiques d'entreprise

• Conflict d'intérêts / Code de conduit et politique de l'après-emploi
• Politique d'Harcèlement, violence et discrimination sur le lieu de travail
• Politique de santé et de sécurité au travail
• Frais de déplacement et d’accueil des employés de l’administration portuaire d’Halifax