Marchandises dangereuses
Transports Canada (TC) est chargé d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité et veille à ce que les systèmes de transport soient sûrs, sécuritaires, efficaces et respectueux de l’environnement.
La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses définit les marchandises dangereuses comme suit : Produits, substances ou organismes appartenant, en raison de leur nature ou en vertu des règlements, aux classes figurant à l’annexe.
Cette loi comporte neuf classes de marchandises dangereuses :
- Classe 1 - Explosifs, y compris les autres matières assimilées à ceux-ci par la Loi sur les explosifs.
- Classe 2 - Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température.
- Classe 3 - Liquides inflammables et combustibles.
- Classe 4 - Solides inflammables; substances sujettes à l’inflammation spontanée; substances qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables.
- Classe 5 - Substances comburantes; peroxydes organiques.
- Classe 6 - Substances toxiques et substances infectieuses.
- Classe 7 - Substances nucléaires — au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — qui sont radioactives.
- Classe 8 - Substances corrosives.
- Classe 9 - Produits, substances ou organismes dont la manutention ou le transport présentent, selon le gouverneur en conseil, des risques de dommages corporels ou matériels ou de dommages à l’environnement et qui sont inclus par règlement dans la présente classe.
L’Administration portuaire d’Halifax (APH) est chargée de veiller au respect de la loi. En ce qui concerne les lignes directrices relatives au transport des marchandises dangereuses de classe 1, 5.1 (nitrate d’ammonium) et 7 dans les installations portuaires, une autorisation (au moins 24 heures à l’avance) doit être demandée, et une approbation de permis doit être reçue avant l’arrivée du navire.
Pour plus d’informations sur les lois en vigueur, cliquez sur :
Loi sur la marine marchande du Canada
Loi sur le transport des marchandises dangereuses
L’Administration portuaire d’Halifax a préparé un guide sur le transport des marchandises dangereuses vers et depuis le port d’Halifax. Les armateurs, transporteurs et expéditeurs sont tenus de comprendre et de respecter la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses lors du transport de telles marchandises au Canada.
Guide sur le transport de marchandises dangereuses
Toutes les autres marchandises dangereuses doivent être déclarées sous forme de manifeste sur le site PortControl.
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