LES EXIGENCES RELATIVES À LA MASSE BRUTE VÉRIFIÉE DANS LA CADRE TO LA CONVENTION SOLAS

Document sur les exigences relatives à la masse brute vérifiée dans le cadre de la convention SOLAS

Le règlement 2 de la partie A du chapitre 6 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), qui a été modifié en mai 2014, exige le recours à une méthode de certification de la masse brute vérifiée de chaque conteneur empoté avant qu’il soit chargé à bord d’un navire. Cette modification entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Comme le stipule la Loi maritime du Canada, Transports Canada est l’autorité responsable de la sécurité maritime au Canada. Transports Canada a publié des procédures sur la réglementation de la MBV conformément à la convention SOLAS, intitulées « Procédure canadienne de mesure de la masse brute vérifiée de conteneurs empotés conformément à la Règle 2 du Chapitre VI de la convention SOLAS », consultables sur le site http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515-4505.html.

Résumé :

• L’expéditeur/propriétaire des marchandises est responsable de l’obtention de la masse brute vérifiée d’un conteneur empoté.
• L’expéditeur/propriétaire des marchandises est responsable de fournir au transporteur une certification de la MBV pour chaque conteneur empoté, et ce suffisamment à l’avance du chargement du navire afin de pouvoir servir à la préparation du plan d’arrimage de ce dernier.
• Le transporteur ne peut pas charger un conteneur empoté sur un navire si le conteneur n’a pas la certification de la MBV.

PSA Halifax, qui exploite le terminal de Fairview Cove et le terminal d'Atlantic Hub, acceptera tous les conteneurs empotés sans certification MBV qui sont destinés à l'exportation et arrivent par camion, par rail ou par voie maritime courte ; toutefois, le transporteur ne chargera ces conteneurs qu'après avoir obtenu la certification MBV.

Le terminal Atlantic Hub, exploité par PSA Halifax, offrira un service de pesage payant pour les camions entrant dans son terminal.

Nous recommandons par conséquent aux expéditeurs de discuter avec leurs associations sectorielles ainsi que de communiquer avec leurs transporteurs maritimes pour déterminer le processus de certification de la MBV. Nombre des transporteurs maritimes qui utilisent le Port d’Halifax ont affiché leur processus de certification de la MBV sur leur site Web.

L’Administration portuaire d’Halifax n’envisage pas de prendre des règlements tarifaires en lien avec les exigences relatives à la MBV dans le cadre de la convention SOLAS.